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PLUi - Approbation

 

Le PLUi relève de la compétence de la Communauté de Communes Vendeuvre - Soulaines.

Ce document d'urbanisme est élaboré en association avec ses communes membres et en concertation avec les acteurs locaux. Il exprime le projet intercommunal et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire en déterminant les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée, tout en respectant les normes qui s'impose à lui.

Le Conseil communautaire du 13 Février 2020 a approuvé le document définitif par les délibérations suivantes :

Délibération relative à la suppression des plans d'alignement

Délibération relative aux suites données aux remarques des personnes publiques associées, et à l'enquête publique

Délibération relative à l'abrogation de la carte communale de Soulaines Dhuys

Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de Soulaines Dhuys

Délibération relative à l'approbation du PLUi

Délibération relative à l'instauration du droit de préemption urbain

Délibération relative à la taxe d'aménagement

 

Un dossier complet papier est disponible au siège de la Communauté au Domaine Saint-Victor – Soulaines Dhuys (avec l’ensemble des plans au format A0),

 

Le dossier informatique est disponible ici : https://app.box.com/s/s3pjztfcxb04wte61k7nhdwu76ktur5j

  

 

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Communauté de Communes de VENDEUVRE - SOULAINES

Parc Saint Victor
Domaine Saint Victor
10200 SOULAINES-DHUYS
Tel. : 03 25 92 59 40
Fax. : 03 25 92 59 42

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