Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Séparation menu content
 

PLUi - Arrêt du projet

 

Le PLUi relève de la compétence de la Communauté de Communes Vendeuvre - Soulaines.

Ce document d'urbanisme est élaboré en association avec ses communes membres et en concertation avec les acteurs locaux. Il exprime le projet intercommunal et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire en déterminant les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée, tout en respectant les normes qui s'impose à lui.

Le Conseil communautaire du 25 Avril dernier a arrêté le projet de PLUi.

Par conséquent, les registres de concertation publique sont clos, vous n’avez donc plus la possibilité de formuler vos observations avant la phase d’enquête publique. En revanche, vous avez la faculté de prendre connaissance des documents et vous pourrez faire part vos éventuelles observations lors de l’enquête publique. Celle-ci devrait intervenir courant septembre 2019.

Chaque commune (heures d'ouverture habituelles) dispose de plans de zonage au format A0 pour sa seule commune.

Un dossier complet papier est également disponible :

  • ·au siège de la Communauté au Domaine Saint-Victor – Soulaines Dhuys (avec l’ensemble des plans au format A0),
  • ·et en mairie de Vendeuvre-sur-Barse avec l’ensemble des plans au format A3.

Le dossier informatique est disponible ici : https://app.box.com/s/j9yuf1rvzhx001kmm3qd4zo5g20x2131

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séparation content-footer

Communauté de Communes de VENDEUVRE - SOULAINES

Parc Saint Victor
Domaine Saint Victor
10200 SOULAINES-DHUYS
Tel. : 03 25 92 59 40
Fax. : 03 25 92 59 42

Logo Vendeuvre footer2

NOS HORAIRES D'OUVERTURE :
Lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Nous trouver

Séparation footer1-footer2
Séparation footer3-Liens de bas de page

Logo synapse

Fin Sandbox