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PLUi - Modification Simplifiée n°1

Par arrêté, le Président de la Communauté de communes Vendeuvre Soulaines a prescrit une modification simplifiée du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur l'ensemble des 38 communes. 

 

L'objet de la modification simplifiée est le suivant : 

- précisions, à la demande du contrôle de légalité, dans le dossier de PLUi ;

- identification de l’ensemble des exploitations agricoles de la Communauté de Communes au titre de l’article L 151-11 et R 151-35 du Code de l’urbanisme afin de leur permettre le changement de destination si nécessaire ;

- procéder à des rectifications d’erreur matérielle ;

- insertion d’une mise à jour sur l’aléa retrait gonflement des sols argileux.

 

Le dossier sera mis à la disposition du public après réception des avis des personnes publiques associées, au sein des mairies du territoire. Le calendrier prévisionnel de procédure prévoit une mise à disposition vers le mois de Mai 2021. 

 

Retrouvez l'arrêté en cliquant ici 

 

 

 

 

 

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