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PLUI

Le PLUi relève de la compétence de la Communauté de Communes Vendeuvre - Soulaines.

Ce document d'urbanisme est élaboré en association avec ses communes membres et en concertation avec les acteurs locaux. Il exprime le projet intercommunal et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire en déterminant les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée, tout en respectant les normes qui s'impose à lui.

Le Conseil communautaire du 13 Février 2020 a approuvé le PLUi avec les délibérations suivantes :

Délibération relative à la suppression des plans d'alignement

Délibération relative aux suites données aux remarques des personnes publiques associées, et à l'enquête publique

Délibération relative à l'abrogation de la carte communale de Soulaines Dhuys

Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de Soulaines Dhuys

Délibération relative à l'approbation du PLUi

Délibération relative à l'instauration du droit de préemption urbain

Délibération relative à la taxe d'aménagement

Un dossier complet papier est disponible au siège de la Communauté au Domaine Saint-Victor – Soulaines Dhuys (avec l’ensemble des plans au format A0),

Le dossier informatique est disponible ici : https://app.box.com/s/s3pjztfcxb04wte61k7nhdwu76ktur5j

 

Une modification simplifiée n°1 a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté de communes Vendeuvre Soulaines. 

Son objet principal est le suivant : précisions, à la demande du contrôle de légalité, dans le dossier de PLUi ; identification de l’ensemble des exploitations agricoles de la Communauté de Communes au titre de l’article L 151-11 et
R 151-35 du Code de l’urbanisme afin de leur permettre le changement de destination si nécessaire ; procéder à des rectifications d’erreur matérielle ; insertion d’une mise à jour sur l’aléa retrait gonflement des sols argileux.

Le dossier sera mis à la disposition du public, dans les mairies, après réception des avis des personnes publiques associées (de manière prévisionnelle vers mai 2021)

Retrouvez l'arrêté en cliquant ici 

 

 

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Communauté de Communes de VENDEUVRE - SOULAINES

Parc Saint Victor
Domaine Saint Victor
10200 SOULAINES-DHUYS
Tel. : 03 25 92 59 40
Fax. : 03 25 92 59 42

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